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Brest heureuse de son groupement d’achat permanent

Brest heureuse de son groupement d’achat permanent

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Depuis deux ans, Brest Metropole anime le groupement d'achat permanent forme avec ses communes, ses societes publiques, d'habitat, de tourisme, d'amenagement, de fourniture d'eau, etc. Cela lui a, entre autres, permis de passer a travers les gouttes...

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ta toulon 8 decembre 2022 m. a b

  • 10/02/2023
  • 7h00

    • La decision du 17 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Frejus a rejete la candidature de M. B a l'obtention d'une place " abonne " sur le marche nocturne de Frejus-Plage au titre de la saison 2020 est annulee.

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ta montreuil 19 decembre 2022 m. a

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  • 7h00

    • La requete de M. A est rejetee.

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La conclusion de marches publics entre les deux toursd'une election municipale peut faire grincer des dents de l'opposition communale. Mais cen'est pas contraire au droit.... Le Tribunal administratif de Montreuil rappelle le cadre lors d'un...

[Interview] Cybersécurité et commande publique : notre souveraineté numérique en péril ?

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  • Mathieu Laugier

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caa marseille 30 janvier 2023, societe buffagni construction, req. ndeg21ma00813

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caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935

  • 09/02/2023
  • 18h32

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caa marseille 30 janvier 2023, maison de retraite st jacques rians, req. ndeg 21 ma01807

  • 09/02/2023
  • 18h16

    • Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...

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