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28400 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse 2 fevrier 2023, communaute de communes du pays de salars, req. ndeg 22tl21552

  • 09/02/2023
  • 17h52

    • >

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A vos agendas ! Jeudi 16 février : achatpublic invite... Grégory Kalflèche

  • 09/02/23
  • 17h 00

Commande publique et preservation de l'emploi : un nouveau defi pour l'acheteur public ? Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Reunion a publie une etude passionnante sur la commande publique et la perennisation de l'emploi, a...

ce 7 fevrier 2023 metropole toulon-provence-mediterranee

  • 09/02/2023
  • 17h00

    • " La procedure d'appel d'offres engagee par la Metropole Toulon-Provence-Mediterranee en vue d'assurer la fourniture et la pose d'abribus publicitaires dedies aux transports urbains sur le territoire de la metropole est annulee au stade de l'examen...

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caa lyon 2 fevrier 2023, societe cote sas, req. ndeg 21ly01188

  • 09/02/2023
  • 16h50

    • Le caractere global et forfaitaire du prix du marche ne fait pas obstacle a ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplementaires effectues, meme sans ordre de service, des lors que ces travaux etaient...

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L’appel européen des start-up pour réviser et moderniser les règles de la commande publique

  • 09/02/23
  • 14h 15

Les start-up europeennes font pression pour reformer les regles de commande publique et que soient pris en compte les facteurs "PME" et "innovation" pour favoriser l'economie verte et les transformations numeriques. 13 associations, dont France...

Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération

  • 09/02/23
  • 12h 00

Le besoin enonce dans le dossier de consultation prime sur des considerations plus ecologiques. Si l'acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du materiel reutilise. Le Conseil d'Etat vient a ce titre d'annuler, au stade de l'analyse des...

guide interne ville de toulon

  • 09/02/2023
  • 9h19

    • "ce document qui se veut clair et complet expose-t-il, au-dela du rappel des grands principes, les regles legislatives et reglementaires qui regissent l'achat public ainsi que des solutions efficaces, propres a notre collectivite, dans les...

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    • La procedure de passation du lot 08b " photovoltaique " du marche de construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora est annulee

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Document de consultation : niveau de détail d’appréciation d’un sous-critère technique

  • 09/02/23
  • 06h 03

La societe SAS Peretti demande au juge administratif de condamner la region Auvergne-Rhone-Alpes a lui verser la somme de 298 948,66 euros, en reparation des prejudices subis du fait de son eviction illegale du lot ndeg9 du marche passe par cette...

Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres

  • 09/02/23
  • 06h 01

En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l'acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynesie francaise. La commune de Bora Bora lance un marche de construction...