Les start-up européennes font pression pour réformer les règles de commande publique et que soient pris en compte les facteurs "PME" et "innovation" pour favoriser l'économie verte et les transformations numériques.

13 associations, dont France Digitale, appellent utiliser les marchés publics dans le cadre du "Pacte vert industriel". « La Commission européenne devrait s’inspirer des marchés publics verts », une approche à envisager également pour l’innovation.

Selon elles, malgré des références aux considérations sociales et environnementales dans les règles de passation des marchés publics, la « dimension Green Deal n'est pas reflétée de manière appropriée dans les directives ». Elles rappellent que les start-up innovantes jouent un « rôle clé » dans la réponse au double défi de transition écologique et les transitions numériques, « en débloquant de nouvelles technologies et des solutions durables ». Et donc, appellent à les prendre en compte, dans le cadre du rôle stratégique des marchés publics pour accroître la compétitivité du marché de l'UE. ce qui implique que l'Europe se dote de nouveaux outils impliquant la révision et la modernisation du système de passation des marchés de l'UE . Autre objectif : une promotion plus efficace de l'innovation auprès des acheteurs publics.

Au-delà des principes, elles souhaitent une "traduction concrète" dans le processus de passation des marchés, avec des critères qualitatifs spécifiques à inclure à chaque étape pertinente du marché et des conditions d'éligibilité aux critères d'attribution des marchés publics et les conditions d'exécution du contrat.


A relire sur achat public.info :