Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28400 Résultats de recherche
L’égalité de traitement entre les candidats a des limites !
- 25/01/23
- 06h 02
Le principe d'egalite de traitement entre les candidats n'est pas absolu. Selon le Tribunal administratif (TA) de Grenoble,
Marchés de travaux : les parties peuvent convenir de mesures à effet rétroactif
- 25/01/23
- 06h 01
> juge la CAA de Marseille. En novembre 2008, la societe Atelier d'architectures Ferret, maitre d'oeuvre, a dresse les proces-verbaux des operations de reception de lots nos 1 ("gros-oeuvre") et 14 ("terrassement et VRD") d'u marche de travaux et...
Cantines scolaires : entrée ou dessert ?
-
Article réservé aux abonnés
- 25/01/23
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Unique en France ! Decision municipale due a l'inflation ? Modification de la concession ? Clause de revoyure ? Depot de bilan du prestataire de services ? Rien de tout cela, c'est bien pire que ce que vous pouvez imaginer. Alors que l'Etat a...
JO 2024 : la Solidéo s'attribue une médaille RSE
- 24/01/23
- 17h 15
> La Solideo se felicite d'avoir depasse son "objectif cible" aupres des TPE/PME et structures de l'ESS. Elle rappelle qu'elle s'etait engagee a rendre accessibles 25 % des montants des marches lies aux Jeux olympiques a des TPE, PME et...
ta polynesie francaise 21 decembre 2022 sarl vicart tura ora
- 24/01/2023
- 11h00
La commune de Bora Bora est condamnee a verser a la Sarl Vicart Tura Ora une somme de 426 558 F CFP en reparation de son manque a gagner.
ce 21 decembre 2022 centres hospitaliers d'ajaccio et de bastia
- 24/01/2023
- 7h00
Les pourvois des centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia et de la societe Altagna sont rejetes.
La résiliation n’absout pas l’acheteur d’indemniser un candidat évincé à tort
- 24/01/23
- 06h 02
La resiliation de son marche public pour la fourniture et la pose de deux reservoirs dans un bassin de stockage d'eau potable n'a pas permis a la commune de Bora Bora de ne pas indemniser un candidat evince a tort du manque a gagner. La...
Hausse des prix dans la restauration scolaire : en complément de mesures financières, s’en tenir au code
- 24/01/23
- 06h 01
La deputee Stephanie Galzy (Rassemblement National - Herault ) sur la probabilite forte d'augmentation des tarifs des cantines scolaires. Elle demande au Gouvernement s'il augmentera les dotations a destination des collectivites locales afin de...
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La transmission de la copie de sauvegarde a fait l'objet d'une reecriture a l'occasion du decret du 28 decembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions > ou > n'ont pas ete reprises dans le nouvel article....
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)