
Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : procédure avec négociation
La place de la négociation dans la commande publique, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Certains affirment que son encadrement permet d’assurer l’égalité de traitement des candidats ; d’autres souhaitent que les acheteurs puissent y recourir plus largement. Et on ne peut pas dire que la décision du Conseil d’Etat de décembre 2022 "Centres hospitalier d’Ajaccio et de Bastia", est venue calmer le débat… En juillet dernier, le TA de Montreuil rendait un jugement à la solution inverse. Explications et conseils.


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