
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : copie de sauvegarde
La transmission de la copie de sauvegarde a fait l’objet d’une réécriture à l’occasion du décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions « support papier » ou « support physique électronique » n’ont pas été reprises dans le nouvel article. Alors, quelle forme doit prendre dorénavant celle-ci ? Voici quelques éclaircissements en attendant la publication annoncée d'un arrêté… plus précis.


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