Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : unité opérationnelle distincte

Calcul des seuils des marchés de fournitures et services : unité opérationnelle distincte

Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?

Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communauté des professionnels de l’achat public sur les réseaux sociaux : l’acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d’achat s’il décide...

Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

Après les règles générales fixées par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d’œil sur les exceptions, les cas spécifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l’exception qui...