Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?

Info du jour
partager :

Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communauté des professionnels de l’achat public sur les réseaux sociaux : l’acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d’achat s’il décide de lancer, par la suite, un marché portant sur des fournitures et/ou des prestations de service homogènes ? Un débat loin d’être clos…

Les problématiques autour de la computation des seuils ne sont pas seulement d’ordre matériel, à savoir si les biens et/ou les prestations de service commandés constituent une unité fonctionnelle ou des besoins homogènes ; elles sont aussi organiques. Qu’en est-il lorsqu’un pouvoir adjudicateur qui sollicite une centrale d’achat sur un secteur d’activité et décide, pour l’une de ses acquisitions, de s&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet