Concession hydroélectrique

Concession hydroélectrique

Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat

  • le 13/12/2024 à 06h03 par Rédaction
Concessions hydroélectriques - Responsabilité –  Nous évoquions récemment le sujet sensible du Lire

Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension

Pas de mise en concurrence pour les concessions hydroélectriques… un combat que mène l’Etat français devant la Commission européenne depuis plusieurs décennies. Le turn-over des exploitants risquerait de nuire à la qualité du service. Mais d...

Concessions hydroélectriques et quasi-régie : un bon mariage ?

  • le 17/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Déléguer l’exploitation d’un service public dans le cadre d’une quasi-régie peut être une solution intéressante pour la personne publique. Au-delà de ne pas procéder à une mise en concurrence pour attribuer le contrat, c... Lire

Quand le renouvellement des concessions hydroélectriques refait surface…

  • le 18/11/2016 à 07h04 par Rédaction
Mieux vaut tard que jamais. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la  mer a répondu à une question écrite Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, sur le renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques,  posée... Lire

Hydroélectricité : le renouvellement des concessions en SEM

  • le 05/05/2014 à 07h45 par Rédaction
Ségolène Royal coupe la poire en deux. Elle propose de créer des sociétés d’économie mixte pour le renouvellement des concessions  hydrauliques. Depuis plus de deux ans, la question de la mise en concurrence  de ces concessions est constamment... Lire