Contrat de performance énergétique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Appel à projets de l’ADEME et de la FNCCR : un tremplin pour le MGP énergétique à paiement différé

L’ADEME et la FNCCR viennent de lancer un appel à projets dans le cadre du programme ACTEE, à destination des collectivités territoriales. L’objectif est de les accompagner dans la rénovation de leur patrimoine, et ainsi répondre aux enjeux de la...

Marché de performance énergétique : nature des indemnités contractuelles

  • le 16/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Sogetha demande au juge administratif d'annuler un titre de recettes émis à son encontre par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'exécution du marché de performa... Lire

Vers un paiement différé « expérimental » pour les contrats de performance énergétique ?

  • le 02/12/2022 à 10h30 par Rédaction
La proposition de loi n° 574 enregistrée le 29 novembre 2022 et présentée par Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance et apparentés vise à autoriser, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État, ... Lire

La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l'escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du...

CPE de Neuilly sur Seine : objectif 22% d’économie d’énergie

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville de Neuilly-sur-Seine s’est engagée dans un contrat de performance énergétique pour diminuer d’au moins 22% les consommations de 32 bâtiments publics. Un an plus tard, les voyants...

Le contrat de performance énergétique de Bougival critiqué par la CRC

Applaudi et primé en 2011 lors de sa signature, le contrat de performance énergétique de la ville de Bougival (éclairage public et rénovation en bâtiment basse consommation d’un groupe scolaire) n’a pas été épargné par un rapport de la chambre...

Olivier Ortega, avocat : « Le CPE n’est pas forcément un PPP! »

  • 09/09/2010 06h 08

Olivier Ortega a reçu de Jean-Louis Borloo la mission d’identifier les freins au développement du contrat de performance énergétique (CPE) et d’émettre des propositions pour  lever ces difficultés (1). L’étude n’a pas encore débuté, mais l’avocat...

Grenelle II : vers une généralisation du contrat de performance énergétique ?

  • le 21/04/2010 à 10h17 par Rédaction
Difficile de s’y retrouver dans les textes législatifs et réglementaires relatifs au Grenelle de l’environnement, tant les sujets abordés sont nombreux et très divers. C’est probablement pourquoi l’article 25 bis du projet de l... Lire