La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique

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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l'escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, qui a assisté la fédération dans l'élaboration de ce document, nous en livre en exclusivité les objectifs et les principaux apports.

Les contrats de performance énergétique ne sont pas sans poser de difficultés aux acheteurs. Ce mode de gestion peut parfois refroidir des acheteurs, alors qu'il présente un intérêt certain. Grâce à ce nouveau clausier, il sera désormais plus aisé de sécuriser leur passation comme leur exécution. Olivier Ortega nous livre le mode d'emploi de ce nouveau-né dans le monde des clausiers: le clausier d

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