Consultation : offre hors délai

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

DLRO : des moyens et des preuves !

  • le 07/06/2022 à 17h00 par Rédaction
Le syndicat mixte départemental Atlantic'Eau lance une procédure de passation d’une concession de service public pour laquelle il fixe la date limite de remise des candidatures au 13 janvier 2022 à midi. L’offre de la so... Lire

Diligences attendues du candidat : il faut écouter les conseils de l’acheteur !

  • le 11/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise lance une procédure de dialogue compétitif, en vue de la conclusion "d’un marché public global de performance pour l’acquisition et la maintenanc... Lire

Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?

  • le 27/09/2021 à 12h00 par Rédaction
Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique prévoit q... Lire