Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes !

Info du jour

Après l’heure, c’est plus l’heure ! Une offre déposée après la date limite de remise des plis est un dossier arrivé hors délai. Mais il y a retard ... et retard ! L’acheteur peut-il faire preuve d’indulgence à l’égard d’une proposition transmise moins de trente secondes après la "deadline" ? C’est la demande faite par un candidat évincé, pour quelques secondes, auprès du juge du référé précontractuel…

Les candidatures et les offres reçues hors délai doivent être éliminées (CCP, art. R. 2143-2 et R. 2151-5). Avec l’obligation de dématérialiser les communications et les échanges, la traçabilité des dépôts des candidatures et des offres sur le profil acheteur est plus fiable, puisqu’ils sont horodatés. Cela sécurise toute décision de l’acheteur qui viendrait à &eac

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