Pouvoir adjudicateur : association

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Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !

  • le 25/01/2024 à 10h45 par Rédaction
Fédérations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L’agence Française Anticorruption (AFA) a été auditionnée par la commission d’enquête parlementaire sur les fédérations sportives. Son ... Lire

Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire

  • le 02/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Association -  Pouvoir adjudicateur - Association "transparente" - La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire fait un point sur les associations soumises au Code de la commande publique (CCP... Lire

Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique

  • le 21/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes cCRC)  Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privée de pouvoir adjudicateur, dans son Lire

Etre dépendant aux financements publics : c'est se soumettre au code de la commande publique

  • le 28/09/2023 à 06h01 par Rédaction
L’association « Sida info service », devenue SIS association en 2011, se voit rattrapée par le code de la commande publique (CCP). Dépendante des financements publics, l’association ne peut faire l’impasse sur l’applicat... Lire

Le versement de dotations : insuffisant pour qualifier de pouvoir adjudicateur une association

  • le 26/07/2023 à 07h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur cette caractéristique qui fait basculer les achats d’une personne morale de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général dans le giron du code ... Lire

Association soumise au CCP même en l’absence de majorité de la collectivité au sein du conseil d’administration

  • le 18/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Une personne morale de droit privée créée par une collectivité publique, pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, a la qualité de pouvoir adjudica... Lire

Débat sur la qualité de pouvoir adjudicateur

  • le 15/04/2022 à 07h02 par Rédaction
L’association "Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" conteste sa qualité de pouvoir adjudicateur, dans le rapport d’observations de la chambre régi... Lire

Une association parapublique sermonnée

L’association chargée de l’animation de l’abbaye de Fontevraud, financée par la région des Pays de la Loire, vient de prendre un carton jaune par la chambre régionale : près de cinquante marchés ont été passés sans mise en concurrence. Bien que...