Pas de soumission des comités du personnel au Code de la commande publique ?
- le 08/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Une association du personnel marche dans le sillage des pouvoirs adjudicateurs
- le 14/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
- 28/02/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Le comité du personnel d’une collectivité publique s’avère être une zone grise de la commande publique. Que faire des achats de tickets de cinéma, spectacles, séjours, voyages, bons cadeaux... proposés (à des prix réduits) aux agents publics ? Des...
Le cadre juridique des marchés publics : une référence pour des achats hors code
- le 05/01/2023 à 06h02 par Rédaction