
Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !
Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le cadre de réponse fourni est une appréciation sévère qui peut se retourner contre l’acheteur public. Comme en atteste l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) d’Orléans, et son verdict qui annule au stade de l’analyse des offres la passation d’un accord-cadre de travaux du département du Cher. L’acheteur public reproche &agrav

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06