Une association du personnel marche dans le sillage des pouvoirs adjudicateurs

Brève
  • 14/06/2023

Les achats d’une association du personnel de collectivités locales sont-ils soumis au code de la commande publique ? (relire : Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?). Selon la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Gestion associative de l’action culturelle du personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes" (Gaaspar), aucune décision de justice ne qualifie ce type de structure de pouvoir adjudica

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