
Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme
Brève
- 16/05/2025
Marché public – Favoritisme – Le Ministère de la justice vient de rendre public son rapport « Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation ». Il fait suite au chantier lancé à l’automne dernier pour « recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines ». Parmi l’un des axes étudiés, celui de décharger en partie le juge pénal des litiges dans lesquels sont d&eac

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