[Tribune] Jean-Paul Guidoni : « La commande publique durable a besoin des territoires »
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Achat public "vert"
« La commande publique ne prend pleinement sa dimension stratégique et transformatrice que lorsqu’elle s’appuie sur la coopération et sur les territoires » assure Jean-Paul Guidoni. Pour le Président de Reseco, par les outils mutualisés et créés, par les sensibilisations, formations et les animations proposées, et par les dynamiques d’acteurs créées, les réseaux territoriaux prennent tout leur sens. « Il ne s’agit pas d’appliquer partout des solutions uniformes, aussi techniquement élaborées soient-elles, mais de partir des contextes économiques et sociaux, des filières et acteurs socio-économiques présents, des compétences disponibles et des difficultés rencontrées
L’histoire de Reseco et de ces 160 collectivités et structures publiques adhérentes de Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire montre que les territoires n’ont pas attendu que la commande publique durable devienne une obligation pour s’en saisir. Ils ont expérimenté, mutualisé, partagé, parfois tâtonné, et avancer ensemble.
La commande publique, levier des transformations
Aujourd’hui, la commande publique durable est devenue un levier stratégique des transitions territoriales. Ce déplacement est considérable. Les achats publics représentent entre 8 et 10% du PIB. C’est une part majeure de l’économie. Ils orientent les pratiques, influencent les filières, soutiennent des modèles économiques, favorisent l’emploi local, l’insertion… et donc encouragent les transformations territoriales. Derrière un marché de restauration collective, de travaux, de matériel médical, de fournitures, de transport, de nettoyage, de numérique ou d’énergie, il y a toujours un choix de société, mais aussi une manière très directe de renforcer la résilience et le développement de nos territoires et des structures publiques. La commande publique peut, en somme, contribuer à rendre les territoires plus sobres, plus durables, plus solidaires et plus robustes.
Des obligations éthiques, juridiques, et budgétaires à agir…
Jamais les attentes envers la commande publique n’ont été aussi fortes. Jamais les objectifs environnementaux et sociaux n’ont été aussi présents ; l’actualité de l’été que nous venons de traverser est malheureusement venue nous rappeler à quel point ces enjeux sont capitaux pour notre avenir.
Le coût de l’inadaptation et de l’inaction pour l’atténuation des changements climatiques, sociaux et écologiques devient de plus en plus conséquent. Dans ce contexte, les obligations juridiques relatives à la commande publique sont des leviers qui ne peuvent pas être uniquement prescrits. Ils doivent devenir des appuis pour créer des dynamiques territoriales profondément et largement mobilisatrices.
Les obligations de plus en plus nombreuses dans la commande publique donnent un cadre, une direction, une exigence. Elles sont absolument nécessaires ! Mais elles ne produisent pas, à elles seules, les changements culturels et opérationnels dont nous avons besoin. Il faut pouvoir se les approprier.Les obligations de plus en plus nombreuses dans la commande publique dne produisent pas, à elles seules, les changements culturels et opérationnels dont nous avons besoin. Il faut pouvoir se les approprier
Des contextes territoriaux contraints
D’autant que parallèlement, les collectivités font face à des contraintes budgétaires, humaines et donc organisationnelles importantes pour élaborer des stratégies efficaces, se réorganiser en conséquence, suivre les marchés et répondre aux obligations réglementaires notamment en matière de remontée de données.
Ce constat vaut particulièrement pour les communes et les intercommunalités de petite ou moyenne taille. Pour beaucoup d’entre elles, la commande publique durable commence par des questions très concrètes (comment intégrer une considération environnementale ? Comment rédiger une clause utile ? Comment sécuriser un critère ? Comment identifier des fournisseurs ? Comment avancer avec peu de temps, peu d’ingénierie et des équipes déjà fortement sollicitées ?...) et les changements ne peuvent se réaliser que par des coopérations renforcées autour d’ambitions partagées : entre services prescripteurs, services juridiques, et acheteurs, avec les élus, les fournisseurs, d’autres collectivités… Bref, un écosystème d’acteurs à mobiliser et à impliquer largement pour rendre réelles les obligations par la force des engagements. Plus que de la standardisation, il y a énormément d’adaptations. En plus de l’ingénierie, il y a la réalité des « bricoleries » territoriales, vivantes et créatrices.
Par les outils mutualisés et créés, par les sensibilisations, formations et les animations proposées, et par les dynamiques d’acteurs créées, c’est ici que les réseaux territoriaux prennent tout leur sens.»
Partir des réalités locales, un souci de biodiversité
RESECO, comme les autres réseaux régionaux aujourd’hui implantés en métropole et en outre-mer, accompagne les collectivités dans cette progression, en mobilisant différents outils et dispositifs adaptés aux réalités de terrain. Pour aider les acteurs locaux à trouver leurs propres solutions. Cette approche pragmatique et efficace est au coeur de l’identité de RESECO.
Il ne s’agit donc pas d’appliquer partout des solutions uniformes, aussi techniquement élaborées soient-elles. Il s’agit au contraire de partir des contextes économiques et sociaux, des filières et acteurs socio-économiques présents, des compétences disponibles et des difficultés rencontrées. Cela prend du temps pour des résultats incertains parfois difficiles à mesurer.
Pour transformer les usages, il faut appuyer, former, relier, outiller, documenter, expérimenter. Il faut créer des espaces où les collectivités et structures publiques comme les hôpitaux, les universités… puissent parler de leurs réussites, mais aussi de leurs difficultés. Des espaces où les acheteurs, les élus et les services ne soient pas seuls face à la complexité. Et disposer des compétences pour les animer.Il ne s’agit pas d’appliquer partout des solutions uniformes, aussi techniquement élaborées soient-elles, mais de partir des contextes économiques et sociaux, des filières et acteurs socio-économiques présents, des compétences disponibles et des difficultés rencontrées
C’est là toute la force d’une communauté d’acteurs structurée dans la durée : partager les expériences, rendre les solutions plus accessibles et permettre à chacun d’avancer sans repartir de zéro.
Une décentralisation par la pratique
Il y a là, au fond, une forme de décentralisation qui ne dit pas toujours son nom. Les objectifs nationaux sont indispensables. Mais ils ne deviennent réellement effectifs que lorsqu’ils sont traduits, adaptés et appropriés au plus près des territoires et des structures grâce à des outils opérants.
Le Guichet vert, dispositif de l’Etat que nous avons déployé dans le Grand Ouest en lien avec le Commissariat général au développement durable, en est un exemple. Mais aucun dispositif ne se suffit à lui seul. L’essentiel est de pouvoir être aux côtés des acteurs dans la durée, en tenant compte de leurs moyens, de leurs priorités, de leur contexte, de leur niveau de maturité et de leurs marges de progression.
La commande publique durable appelle donc une mise en cohérence plus forte entre les orientations nationales et les capacités d’action locales.
La nécessité de l’intermédiation au service de l’appropriation
Ce dialogue existe déjà et nous entendons y prendre toute notre part. RESECO a ainsi participé aux échanges conduits autour du futur Plan national pour des achats durables, en formulant des propositions nourries par l’expérience de terrain et les attentes de nos adhérents. Pour une écoute réelle sur les moyens, les calendriers, les outils et les conditions de réussite pour les territoires.
Agir du local au national jusqu’à l’Europe
Cette mise en cohérence doit aussi se penser à l’échelle européenne. Les enjeux de commande publique durable sont européens par nature : cadres réglementaires, chaînes de valeur, économie circulaire, innovation sociale, transition écologique, accès des PME, robustesse des filières. L’expérience des territoires a toute sa place dans ces échanges.
RESECO a déjà commencé à prendre sa part dans cette dynamique. Nous sommes associés au projet européen « Circular Shift » pour favoriser le changement d’échelle sur l’économie circulaire dans le numérique et les vêtements de travail. Cette ouverture européenne va se poursuivre dans d’autres projets et confirme la capacité du collectif à mobiliser l’expertise de ses adhérents, à outiller les acteurs publics et à faire connaître, à l’échelle européenne, les expériences inspirantes issues du terrain.
Les solutions opérationnelles développées par les acteurs territoriaux français sont appréciés comme en témoigne les trophées européens Procura + reçus l’an dernier par deux de nos adhérents. Ils contribuent ainsi à une réflexion plus large sur l’avenir de la commande publique durable.
Faire de la commande publique durable une culture commune
La commande publique durable n’est plus seulement l’affaire de spécialistes. Elle tend désormais à devenir une culture commune de l’action publique. Pour y parvenir, nous aurons besoin de confiance, de coopérations renforcées, de partage, de visions à long terme et de réseaux solides, capables de faire vivre des espaces d’échanges et de coopération à l’échelle locale, régionale, interrégionale autant que nationale et même européenne.
C’est aussi le rôle que RESECO entend renforcer demain : rester disponible aux côtés des collectivités et des structures appliquant le code des marchés publics, soutenir des marges de progression qui demeurent importantes et aider à faire de la commande publique durable une réalité du quotidien, adaptée, partagée et pleinement opérationnelle.
Continuons, toutes et tous, à agir ensemble pour une commande publique durable, au plus près des territoires et des structures publiques, dans un dialogue constructif. Avecla volonté, l’exigence et l’enthousiasme de faire des outils de la commande publique une opportunité partagée de transitions porteuses de sens.
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