[Achat à la Fac] « Commande publique et élection présidentielle : un angle mort du débat public »
achatpublic.info soutient les étudiants ! Nous publions régulièrement certains travaux universitaires dédiés à la commande publique. Julie Dewez, dans son mémoire de son Master 2 Droit des Achats Publics à l'Université Paris Saclay et sous la direction de Sébastien Taupiac, étudie la place accordée à la commande publique dans les programmes et les débats des campagnes présidentielles de 2017 et de 2022. Elle s’interroge sur les perspectives pour 2027 et examine les raisons de sa faible visibilité dans le débat électoral et les conséquences de cette situation sur la compréhension des choix politiques par les citoyens.
Un premier constat s'impose. La commande publique a occupé, en 2017 comme en 2022, une place résiduelle dans les campagnes présidentielles, aussi bien dans les programmes des candidats que dans les débats télévisés.
En 2017, sur les 11 candidats à l'élection présidentielle, plus de la moitié, 6 précisément, ont présenté dans leurs programmes officiels des mesures en lien direct avec la commande publique. Pour se rendre compte quantitativement de la part de la commande publique dans les programmes, il a été nécessaire de réaliser des pourcentages. Les programmes des 11 candidats totalisent environ 1 530 mesures, parmi lesquelles seules 13 concernent directement la commande publique, soit 0,85 % de l'ensemble des propositions formulées lors de cette campagne. En se limitant aux 6 candidats ayant abordé la commande publique, leurs programmes réunis comptent environ 1 180 mesures, portant la part consacrée à cette matière à 1,1 %.
Dans les programmes électoraux de 2022, huit candidats sur douze ont formulé des propositions relatives à la commande publique, pour un total de 19 mentions, contre 13 en 2017. Cette progression quantitative, bien que réelle, ne traduit pas encore une politisation.Cette progression, à la fois du nombre de candidats concernés et du nombre de mentions, traduit un léger regain d'intérêt pour la commande publique dans les programmes électoraux. Elle reste cependant d'une ampleur limitée et ne suffit pas à ériger la commande publique en véritable enjeu de campagne. L'essentiel des candidats continue de n'y consacrer qu'une ou deux mesures ponctuelles, sans qu'un programme ne lui accorde de développement structuré ou de section dédiée. La commande publique demeure ainsi, en 2022 comme en 2017, un sujet secondaire des programmes électoraux.
Ainsi, en 2017 et 2022, la commande publique apparaît comme un sujet doublement marginal : elle reste peu présente dans le discours électoral ; peu approfondie lorsqu'elle y figure.
Cette invisibilité, loin d'être un simple hasard de calendrier, s'explique par des causes structurelles tenant à la technicité de la matière, à la place qu'elle occupe dans les stratégies de communication politique, ainsi qu'aux logiques mêmes de la campagne électorale. L'absence de la commande publique dans le débat électoral ne relève pas d'un simple oubli. Elle tient à la fois à des caractéristiques propres à la matière et aux logiques mêmes de la communication politique en période de campagne. Sa technicité constitue un premier obstacle à toute appropriation politique du sujet, tant elle rend son évocation risquée pour un candidat soucieux de rester compréhensible. Un candidat qui voudrait s'en emparer devrait donc commencer par en expliquer les tenants et aboutissants avant de pouvoir en débattre, ce qui est difficilement envisageable dans le cadre d’une campagne, à moins qu’elle ne se transforme en cours magistral de droit public….
Elle produit des effets démocratiques bien réels, un déficit d'information du citoyen, des arbitrages soustraits au débat public, une responsabilité politique qui ne s'exerce jamais véritablement sur ce terrain. Pourtant, tout semble aujourd'hui réuni pour que la commande publique s'impose enfin comme un sujet de la campagne de 2027.
Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques, les enjeux de souveraineté, qu'ils soient numériques, alimentaires ou industriels, les crises d'approvisionnement qui ressurgissent au moindre choc géopolitique ou sanitaire, l'entrée en vigueur des nouvelles obligations environnementales, la montée en puissance des débats parlementaires et la révision prochaine des règles européennes convergent pour placer la commande publique au centre de préoccupations désormais partagées par des responsables politiques, des institutions et des acteurs professionnels du secteur.
Cette dynamique dessine les contours d'un climat sensiblement différent de celui des deux campagnes précédentes. Rien ne garantit pourtant que cette dynamique institutionnelle suffise à faire de la commande publique un véritable sujet de débat démocratique. La technicité de la matière, l'incertitude qui pèse encore sur la fiabilité de ses données, l'autonomie des collectivités territoriales, les contraintes du droit européen, ainsi que le poids d'habitudes de communication solidement ancrées, pourraient tout aussi bien conduire à une nouvelle invisibilité de la commande publique en 2027. L'exemple des élections municipales de mars 2026, où la commande publique est restée largement absente des programmes malgré son caractère directement actionnable par les élus locaux, invite à ne pas céder à un optimisme trop hâtif.
Le contexte le plus favorable ne suffit pas, à lui seul, à garantir l'émergence d'un sujet aussi longtemps resté à la marge du débat public.
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