[Tribune] : « La commande publique deviendra‑t‑elle le nouveau terrain de chasse des fédérations départementales des chasseurs ? »

Tribune
  • 07/09/2026

Jean-Marc Peyrical (Avocat associé - Président de l'Association pour l'achat dans les services publics et Directeur de l'Institut de Droit public des affaires) et Tancelin Domart (Avocat collaborateur Cabinet Peyrical) se penchent sur les fédérations départementales des chasseurs (FDC). Elles occupent une position hybride, à la frontière du droit privé et de l’action publique. « Si elles répondent incontestablement à un besoin d’intérêt général, leur financement majoritairement privé et l’absence de contrôle effectif de l’État plaident, à ce stade, contre une qualification automatique de pouvoir adjudicateur ». La question du contrôle exercé par l’État demeure toutefois ouverte et pourrait, à terme, faire naître un contentieux dont l’issue est incertaine.

Les fédérations départementales des chasseurs (FDC) ne sont pas de simples associations de chasseurs régies par la loi de 1901. Elles occupent aujourd’hui une place singulière dans l’architecture administrative française, en étant investies par le législateur de missions de service public étendues, notamment en matière de gestion de la faune sauvage et de préservation de la biodiversité. La quest

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