
173 contributions sur le projet de manuel d'application du code
Brève
- 26/06/2009
Fin de la consultation sur le projet de manuel d’application du CMP. Au total, 173 réponses ont été collectées. Beaucoup de contributions et, aux dires de la DAJ, certaines sont importantes puisqu’une lecture à la loupe du projet a été faite avant le relever les erreurs commises. Si la prise en compte des commentaires prendra du temps, la DAJ maintient son cap de sortir le manuel avant la fin du mois de juillet en même temps que le décret « effet utile ».© achatpublic.info

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07