215 500 € d’indemnités : cela fait cher l’attribution d’un marché public à une offre irrégulière !

Brève
  • 24/10/2024

Candidat évincé – Offre irrégulière – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière peut coûter très cher à la collectivité. Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation à l’encontre de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, à indemniser, à hauteur de 215 500 euros, un candidat évincé lors de la passation de son marché de fourniture et renouvellement du matériau filtran

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