
25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»
- 06/05/2009
25 États membres de l’Union européenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvège mettront en œuvre, à partir de juillet prochain, un code de conduite européen sur les «offsets» dans le domaine des marchés publics de défense. Dans ce secteur, il arrive qu’un pays impose à ses contractants non nationaux des compensations («offsets»), liées (ou non) à l’objet du marché, qui les obligent à réaliser des investissements sur son territoire. Ce code contribuera à rendre plus transparent et moins systématique le recours aux «offsets». Les pays participants devront notamment comm

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07