7e édition du Code de justice administrative commenté

Brève
  • 31/12/2015

Classique du genre, l’opus 2015, qui intègre les nouveaux textes et les jurisprudences jusqu’à cet été, comprend dix parties : le Conseil d’Etat, les tribunaux administratifs et les cours d’appel administratives, la compétence, l’introduction de l’instance de premier ressort, le référé, l’instruction, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions. Chaque article est assorti d’un commentaire et des éventuelles décisions de justices associ&eacut

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