
Absence de salarié, de notoriété, de certificat Qualibat : contestation par un candidat évincé des capacités techniques de l’attributaire d’un marché de travaux
Brève
- 18/02/2021
La société "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marché public correspondant à un lot de l'opération de construction d'une halle couverte signé le 1er septembre 2016 entre la commune d'Awoingt et la société "Nord Bois Habitat", ainsi que la condamnation de la commune en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction illégale du marché. La société "Les Compagnons du Bois" soutient, e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07