Absence de stand still = suspicion de l’entreprise

Brève
  • 28/10/2013
partager :

Lors du club marché de Niort, qui s’est tenu le 10 octobre dernier, Aymeric Hourcabie, avocat présent à la tribune, a mis en garde les acheteurs qui ne prévoient pas de délai de stand still dans leur MAPA : « Le délai de stand still, c’est le temps qu’il faut pour intenter un recours. Lorsqu’il n’y en a pas, l’entreprise pense fatalement que le marché en question est louche. Cela déclenche de la suspicion chez elle et peut conduire à deux ans de contentieux pour la collectivité publi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.