Absence de variante : une attribution litigieuse d’un marché public

Brève
  • 10/02/2025

Variante – Définition du besoin – Interdire les variantes dans un marché public n’est pas sans risque pour l’acheteur. Il ne peut dès lors accepter une offre qui s’avère plus satisfaisante pour répondre à ses besoins, si elle venait à s’écarter d’une des prescriptions du cahier des charges. Dans un tel scénario, la situation devient même saugrenue puisque le pouvoir adjudicateur serait dans l’obligation d’écarter la proposition en la déclarant "i

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