Accord-cadre : prévoir la possibilité d’évincer les entreprises qui ne jouent pas le jeu

Que faire si une ou plusieurs entreprises sélectionnées pour faire partie d’un accord-cadre ne répondent pas aux marchés subséquents ? La question semble tarauder beaucoup d’acheteurs publics. Questionné sur ce sujet, à l’occasion d’un colloque sur les nouveautés du Code des marchés publics 2006, Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, ne voit pas d’autre solution que de préciser dans le contrat que si les candidats restent aux abonnés absents, ils seront évincés de l’accord-cadre. Cette suggestion reste une hypothèse, a-t-il indiqué, car le Code ne prévoit rien sur le sujet, mais le conseiller d’

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