
Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?
Brève
- 15/05/2020
Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires datée du 6 mai précise les modalités de la contribution de l’Etat à l’achat de masques par l’ensemble des structures locales « au sens large », à savoir collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et établissements publics. L’Etat annonce prendre en charge 50% du coût des masques achetés à partir du 13 avril 2020, jusqu’au 1er juin, dans la limite d’un prix de référence de 84 ce

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07