Achat de titres de paiement : pas de dérogation aux règles de mises en concurrence

Brève
  • 16/11/2023
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur le calcul pour déterminer la valeur estimée du besoin dans le cas d’un achat de titres de paiement, dans son rapport d’observations "Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse Aire Métropolitaine". L’acheteur public doit prendre en compte, « outre les frais de gestion versés par le pouvoir adjudicateur, la valeur faciale des titres susceptibles d’être émis pour son exécution, car c’est la somme que le pouvoir adjud

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