Achat d’énergie : le Sénat autorise les prix fermes ou révisables

Brève
  • 26/02/2015
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A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique le 18 février, le Sénat a adopté, en première lecture, un article additionnel (article 47 bis) proposé par Ladislas Poniatowski, rapporteur du texte devant la commission des affaires économiques. Modifiant le code de l’énergie, il stipule que  les marchés publics d’électricité et de gaz « peuvent être conclus à prix fermes ou à prix révisables pour la partie relative à la

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