Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques

Brève
  • 05/01/2022

Un décret du 4 janvier 2022 détermine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent déroger à l'interdiction d'achat de plastique à usage unique, en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu'ils organisent. Cette dérogation est mise en place notamment afin de prévenir les risques pour la santé ou pour la sécurité : la gestion d'une crise humanitaire, sanitaire, environnementale ou technologique ; l'application de r&

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