Achats scientifiques : une circulaire invite les EPST à utiliser l’ordonnance du 6 juin 2005

Brève
  • 27/10/2009

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié une circulaire qui incite les présidents d’université et les directeurs d’établissement d’enseignement supérieur  et d’organismes de recherche à utiliser les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 pour leurs achats scientifiques, plutôt que celles du code des marchés publics, considérées comme moins souples : « Il est souhaitable que les établissements qui ne l'ont pas encore fait fassent adopter par leur conseil d'administration […] les délibérations définissant la notion d'achat scientifique (détermination de la liste

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