
Achats scientifiques : une circulaire invite les EPST à utiliser l’ordonnance du 6 juin 2005
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié une circulaire qui incite les présidents d’université et les directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche à utiliser les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 pour leurs achats scientifiques, plutôt que celles du code des marchés publics, considérées comme moins souples : « Il est souhaitable que les établissements qui ne l'ont pas encore fait fassent adopter par leur conseil d'administration […] les délibérations définissant la notion d'achat scientifique (détermination de la liste

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06