Achats socio-responsables : tout passe par une bonne définition préalable du besoin pour Jérôme Grand d’Esnon

Brève
  • 09/02/2007

Jusqu’où peut-on aller dans l’achat d’insertion sociale sans s’exposer à un contentieux ? Question difficile à laquelle Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, dit ne pas pouvoir apporter de solutions toutes faites : « l’intégration de critères sociaux est difficile à mettre en place dans le cadre de marchés publics car ils sont en opposition frontale avec les grands principes du droit européen, basés sur la libre circulation des biens et des personnes. Le critère social et environnemental a fait son apparition dans la directive marchés publics de mars 2004 après u

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