
Acheter auprès d’une centrale de référencement ? Oui si elle maîtrise le CCP…
Brève
- 22/06/2023
L’adhésion d’un acheteur public à une centrale de référencement n’est pas sans risque juridique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations "Ehpad du Canton de Saint-Cyprien", critique le choix de l’établissement, qui a la qualité de pouvoir adjudicateur, d’avoir opté en faveur de cette solution pour de l’achat alimentaire. Un acheteur public peut faire appel à une centrale de référencement, à condition q

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