Actualisation sur le site du MINEFI des formulaires "marchés "et nouveau document relatif à la lutte contre le travail dissimulé

Brève
  • 02/05/2007
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La direction des Affaires juridiques du MINEFI vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été créé. Pour télécharger les documents : www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

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