Affaire des marchés publics de l’OPHLM de Châtillon : le TA suspend la révocation de la directrice générale

Brève
  • 04/05/2007
partager :

Le juge de référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu la révocation de Martine Hamet, directrice générale de l’OPHLM Châtillon Habitat. Le 2 février, le président de l’office (qui est aussi le maire de la commune) avait ordonné la mise à l’écart de son agent suite à un conseil de discipline. En octobre 2006, Martine Hamet avait déposé plainte pour fraude aux marchés publics et favoritisme (1). L’OPHLM lui reprochait d’avoir divulgué des documents à l’extérieur de l’administration et des manquements dans sa gestion. Mais le TA a estimé que « les moyens tirés d’une part de l’inex

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.