Affaire Intel : la France sommée de s’expliquer pour ses marchés informatiques

Brève

 15/10/2004

La Commission européenne demande à quatre Etats membres – dont la France – de s’expliquer sur certains marchés publics de fournitures de matériel passés par des collectivités territoriales, des universités et des établissements publics. Notamment, une douzaine de marchés publics français exigeaient des microprocesseurs de la marque Intel ou équivalent, ou des microprocesseurs fonctionnant sur la base d’une fréquence de travail spécifique. Selon le droit communautaire, la référence à une marque commerciale dans les spécifications techniques d’un marché n’est permise que lorsqu’il est impossible