Affaires soumises à délibération : l’information des élus, c’est avant la séance

Brève
  • 19/06/2015

En 2008, le conseil municipal de la commune d’Orcières a autorisé le maire à signer l’avenant n°2 au contrat de DSP du domaine skiable conclue en 2003 avec la société Orcières la belle montagne. Un conseiller municipal a obtenu du tribunal administratif l’annulation de cette délibération. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement, mais sur un autre motif. Selon elle, les membres du conseil municipal n’ont pas été suffisamment informés des affaires soumi

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