
Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair
La société Etni demande au juge administratif de condamner le département du Gard à lui verser une somme en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux de câblage et d'installation électrique. Elle considère que le département doit l'indemniser des conséquences dommageables de l'ajournement du chantier. La CAA de Marseille rappelle les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable au marché&n

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06