Allègement des normes : l’Etat donne un gros coup d’accélérateur

Brève
  • 16/10/2014

Manuel Valls, le premier ministre, a envoyé une circulaire destinée à accélérer l'allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales. A compter du 1er janvier 2015, toute charge financière liée à l'impact d'une loi ou d'une réglementation nouvelle devra être compensée par une simplification ou un allégement d'un montant équivalent, de sorte que l'impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul dès 2

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