APIE : un guide pratique sur les achats et la propriété intellectuelle

Brève

 24/12/2010

L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un guide baptisé « achats publics et propriété intellectuelle ». Ce cahier pratique a pour but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des clauses de propriété intellectuelle. Trois grandes parties composent ce guide : comprendre le régime juridique des droits de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG PI et TIC ; comprendre et mettre en œuvre les deux nouvelles options des CCAG PI et TIC et le choix de l’option : outil d’aide à la décision. Chaque rubrique est complétée par des zooms info, des infos