Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance

Brève
  • 10/06/2024

Cour des comptes – Marché de gré à gré – Commande publique – Les achats d'une école centrale obtenus auprès de la Centrale d’innovation (Cinnov’) se voient de nouveau critiquer par la Cour des comptes (relire "Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence"). Cette fois-ci, les observations de la juridiction financière portent sur la gestion de l’école centrale de Nantes (ECN). L’ECN qui est actionnaire de la Cin

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