Appréciation des capacités d’un « ex titulaire défaillant »

Brève
  • 20/03/2020
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L'office public de l'habitat Valence Romans Habitat publie en 2015 un avis d'appel public à la concurrence relatif à un marché de remise en état de son parc immobilier. La société VBSO présente une offre, mais est informée par courrier du rejet de sa candidature. La société VBSO demande au juge administratif de condamner l'OPH à lui verser la somme totale de 80 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction, qu'elle estime illégale, de ces march&eac

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