Après la décision du Conseil d’Etat, le SNSO estime que le PPP a vocation à rester l’exception

Brève
  • 03/11/2004

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) est bien entendu déçu du rejet de sa requête contre l’ordonnance du contrat de partenariat (ex PPP), le 29 octobre, par le Conseil d’Etat. Mais l’organisme fédérateur des PME considère que le Conseil d’Etat « réinterprète l’ordonnance de telle sorte que l’usage des contrats de partenariat ne puisse pas se banaliser comme une absence de garde-fous l’aurait permis », en précisant les deux motifs de recours que sont l’urgence et la complexité du projet. Le SNSO se félicite également que les sages du Palais-Royal aient donné « explicitement au juge, dès

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