Archéologie préventive : l’arrêté fixant l'attribution de subventions pour une opération de fouilles en cours d'élaboration

Brève
  • 03/10/2005

Qu’en est-il du fonds national pour l'archéologie préventive ? Instauré par la loi 1er août 2003, ce fonds, qui a pour but de concilier la préservation du patrimoine archéologique avec le développement des territoires ruraux, n'est toujours pas mis en place. Ce qui entraîne, selon Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, d'importantes difficultés pour certaines petites communes confrontées à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. Il semblerait toutefois que cette attente ne soit plus très longue : selon le ministère de la Culture, les critères d'éligibilité des demandes de sub

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