Arnaud Montebourg : «le PPP est une bombe juridique à fragmentation pour les collectivités locales»

Brève
  • 15/11/2004

Le 9 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de simplification du droit, tel que rédigé par la commission mixte paritaire. Le texte qui comprend, entre autre, la ratification de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, a provoqué l’intervention de l’opposition socialiste, laquelle avait déposé une exception d’irrecevabilité qui n’a pas été acceptée. Au nom de son groupe, Arnaud Montebourg a fustigé la procédure de l’ordonnance utilisée pour réformer un domaine «sensible» : la commande publique. Lyrique, le député socialiste a qualifié le partenariat public-

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