Arrêté concernant le CCTG marchés de travaux

Brève
  • 07/09/2004

Un arrêté des ministères des Finances et de l’Equipement daté du 25 août 2004 (et publié le 4 septembre) a modifié le fascicule des liants bitumeux (n°24) du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. La disposition est applicable aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent texte.J.O n° 206 du 4 septembre 2004 page 15673© Achatpublic.com, 07/09/2004

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