Arrêté concernant les dérogations relatives à l’obligation de décoration des constructions publiques et aux conditions de passation de ces marchés

Brève
  • 13/10/2003
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Le Journal officiel a publié le 9 octobre un arrêté du ministère de la culture et de la communication (daté du 30 septembre) en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation (cf article 31 du CMP). Les opérations ou catégories d'opérations visées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé et qui ne justifient pas la présence d'une réalisation artistique sont celles qui concernent

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